Pogoji prodaje
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL FVAC (« Le Vendeur ») auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site lairial.eu (« Le Site »).
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site lairial.eu.
Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de commander Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lairial.eu et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site lairial.eu.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
FVAC, SARL au capital social de 1000 euros, RCS Bordeaux 819314907, RM 33, TVA Intracommunautaire FR41819314907, APE 2740Z
Adresse (administrative, aucun colis n’y sera réceptionné) : bureau 3, 9 rue de Condé 33000 Bordeaux - Email contact@lairial.eu - Téléphone 06 69 08 34 87
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lairial.eu, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site lairial.eu. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de : 1/ sélectionner sur le site lairial.eu les Produits qu'il désire commander, 2/ se rendre sur le panier et accepter les CGV, 3/ compléter les informations de facturation, de livraison et de paiement et 4/ valider la commande et son paiement.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client sera informé par email de l'évolution de sa commande.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées par dans l’email de confirmation de commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site lairial.eu.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons et délais
Les livraisons sont faites dans les pays indiqués sur le Site. Pour les pays dont la livraison est indisponible sur le Site, le Client peut contacter le Vendeur et lui demander un devis de transport.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fabriquer et expédier les Produits commandés par le Client dans les délais précisés sur la fiche du Produit sur le Site. Si les Produits commandés n'ont pas été expédiés dans un délai de 2 semaines après la date indicative de fabrication, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont réalisées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Vendeur communique le numéro de suivi du colis par email au Client le jour de l’expédition.
Les délais de livraison varient selon les destinations et les transporteurs.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits sont remis au transporteur. Les Produits expédiés bénéficient d’une assurance ad-valorem.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations à contact@lairial.eu avec des photos de l'objet et de l’emballage, accompagnées de tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, selon les conditions légales en vigueur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
- Produit « prêt à acheter »
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur.
Le droit de rétractation peut être exercé par email, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par email adressé à contact@lairial.eu.
Le Vendeur précisera par retour l’adresse à laquelle renvoyer les Produits.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et en parfait état de marche, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits usagés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour et les risques liés au transport de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés.
- Produit « sur mesure »
Ces Produits personnalisés étant fabriqués sur commande selon les spécifications précisées par le Client lors de la commande, le droit de rétractation ne s’applique pas.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
· de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
· de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Le Client devra laisser au Vendeur toute facilité afin de procéder à la constatation des vices et/ou défauts de conformité invoqués. Tout retour devra préalablement faire l’objet d’un accord exprès du Vendeur qui précisera alors l’adresse à laquelle renvoyer le Produit.
Tout produit retourné sans accord préalable sera tenu à la disposition du Client et ne donnera lieu à l’établissement d’aucun remboursement.
Les retours ne pourront, en aucune manière, retarder le paiement des factures.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
· non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
· en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
· Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur pour le traitement de sa commande, paiement et livraison inclus. Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par email à rgpd@lairial.eu
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les Produits sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email ou à l’adresse postale indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur lairial.eu sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Il peut être envoyé par email à : contact@lairial.eu
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
L’adresse à laquelle renvoyer le colis sera précisée par retour par le Vendeur
